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FAQ Logistique

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Qu'est-ce que la Convention CMR ?

La Convention CMR (Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route) concerne le transport de marchandises par route, lorsque le lieu de chargement et le lieu de livraison se trouvent dans deux États différents. Il s'agit d'un contrat de transport préparé par l'expéditeur et contresigné par le transporteur, qui atteste de l'accord entre les parties concernant les marchandises à transporter et les conditions de l'expédition, et qui doit être conforme à la Convention Internationale CMR.

Qu'est-ce qu'un "T1" ?

Le Transit Externe (T1) est la procédure de transit externe de l'Union : il s'applique à la circulation des marchandises hors Union Européenne. Il suspend les droits à l'importation et autres taxes jusqu'à ce que les marchandises atteignent leur destination dans l'Union. Toutes les déclarations T1 doivent être effectuées par voie électronique au moyen du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI). Chaque document T1 reçoit un numéro de référence principal (MRN), un numéro d'enregistrement unique, attribué par le système à la déclaration afin d'identifier le mouvement. Le T1 est reconnaissable à l'inscription "T1" dans la case 1 du Document Administratif Unique (DAU).

Qu'est-ce qu'un "T2" ?

Le Transit Interne (T2) est la procédure de transit interne de l'UE : elle s'applique aux marchandises de l'UE lorsqu'elles circulent sur le territoire douanier de l'UE et traversent un pays ou un territoire situé en dehors de l'UE, sans que leur statut douanier ne soit modifié. Cette procédure n'est pas utilisée lorsque les marchandises sont entièrement transportées par voie maritime ou aérienne. Toutes les déclarations T2 doivent être effectuées par voie électronique, en utilisant le Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI). Chaque document T2 reçoit un numéro de référence Principal (MRN), un numéro d'enregistrement unique.

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE "TOUS RISQUES" ?

Sauf accord contraire, les expéditions par route sont effectuées conformément à la convention CMR, qui prévoit un remboursement pour les dommages d'environ 18 euros par kilogramme. Pour augmenter la valeur du remboursement, une police "tous risques" peut être activée et couvrir la totalité de la valeur des marchandises. Le coût est normalement calculé en multipliant la valeur des marchandises par 0,2 / 0,3 de la valeur de la marchandise. Pour activer une police Tous risques, vous avez toujours besoin : d'une facture ou d'une facture proforma, de photos des marchandises emballées et d'une description de la manière dont les marchandises ont été emballées. allata

QU'EST-CE QU'UN NUMÉRO "EORI" ?

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification number) est un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques. Pour les envois internationaux d'un montant supérieur à 150 euros, les entreprises et les personnes résidant dans l'UE doivent posséder ce numéro. Il est unique et est attribué par les autorités douanières de leur pays de l'UE. Il est utilisé dans toutes les procédures douanières lors de l'échange d'informations avec les administrations douanières et il est également utile pour la sécurité. Si l'entreprise opère dans plusieurs pays de l'UE, elle doit obtenir un numéro EORI pour chaque Pays.

QU'EST-CE QUE LA DÉCLARATION D'EXPORTATION LIBRE ?

Pour les envois en dehors de l'UE, vous devez établir des documents douaniers. Les Autorités Douanières exigent une photocopie de la carte d'identité de l'expéditeur, la facture proforma et la déclaration d'exportation en franchise. Dans la Déclaration d'Exportation Libre, vous devez indiquer le nom et le prénom de l'expéditeur, l'adresse complète, le lieu, la date et signer à la fin. Le document doit être établi avant le transit des marchandises par les douanes nationales. Il est possible de l'envoyer par voie électronique, directement depuis l'entreprise qui doit exporter les marchandises.

QUELS SONT LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR EXPÉDIER DES MARCHANDISES VERS DES PAYS NON MEMBRES DE L'UE EN EUROPE ?

Lorsque vous devez expédier des marchandises en Europe, mais vers un pays qui ne fait pas partie de la Communauté Européenne (par exemple, la Suisse ou la Norvège), vous avez besoin de :
- une facture ou une facture proforma avec un numéro EORI et la valeur des marchandises
- une déclaration de libre exportation
- le contrat CMR
Pensez également à vous procurer la liste des articles dont l'envoi est interdit (ou restreint) dans le Pays.

QU'EST-CE QU'UN "DGN" ?

Une note sur les Marchandises Dangereuses (DGN) est un document d'expédition qui doit être créé par l'entreprise ou le transitaire lorsqu'il s'agit d'envoyer des marchandises dangereuses à l'étranger. Le règlement type des Nations Unies classe les marchandises comme dangereuses selon la Liste des Codes d'Action d'Urgence pour les Marchandises Dangereuses (EAC). Le DGN donne aux autorités portuaires des instructions claires sur la manière de traiter les marchandises et, en fonction de leur classe de risque, elles doivent autoriser le chargement et décider de son positionnement.

QUE SONT LES DROITS D'ACCISES ?

Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques. Ils sont appliqués par chaque État membre de l'Union Européenne et toutes les recettes provenant des droits d'accises sont entièrement reversées à l'État Membre. Les droits d'accises s'appliquent à la fois aux matières premières et aux produits fabriqués dans l'UE et à ceux importés de l'extérieur de l'UE. Les droits d'accises sur les produits importés de pays non-membres de l'Union Européenne sont considérés comme des droits de douane et doivent donc être traités dans le cadre des opérations douanières.

QU'EST-CE QUE L'ENTREPOSAGE EN DOUANE ?

L'entreposage en douane signifie que les marchandises non-Union peuvent être stockées dans n'importe quel local autorisé par les autorités douanières ("entrepôts douaniers"). Le stockage peut être illimité, sauf si la nature des marchandises fait qu'elles pourraient constituer une menace pour la santé ou l'environnement si elles étaient stockées pendant une longue période. Pendant leur séjour en entrepôt, les marchandises sont placées sous surveillance douanière et ne sont pas soumises aux droits d'importation ou autres taxes liées à l'importation de marchandises ou à des mesures de politique commerciale (telles que les licences d'importation).

QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT "EUR1" ?

Un certificat EUR1 est utilisé pour prouver l'origine des marchandises entrant dans l'UE. Il permet aux opérateurs d'importer des marchandises en provenance de certains pays à un taux réduit ou sans payer de droits de douane. Il ne s'applique qu'aux Pays où de tels accords commerciaux ont été formalisés avec l'UE (ex : Egypte, Tunisie, Israël). Il doit être rempli avant l'expédition. Exceptionnellement, les autorités douanières peuvent le délivrer a posteriori. En cas de vol, de perte ou de destruction, elles peuvent la délivrer contre un "duplicata", établi sur la base des documents d'exportation.

QU'EST-CE QUE L'"ECS" ?

L'ECS (Export Control System) est le système de contrôle des exportations dans l'ensemble de l'UE. Il est conçu pour normaliser les communications entre les Pays et garantir que tous les processus sont exécutés, depuis les déclarations d'exportation jusqu'aux confirmations de sortie. De cette façon, toutes les exportations de l'UE sont prouvées et les factures d'exportation sont validées à des fins de TVA. Cela permet d'enregistrer la facture sans appliquer la taxe. Le système électronique d'exportation a été automatisé et s'appelle désormais AES (Automated Export System).

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